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Le plan d’aménagement particulier (PAP) est un terme récurrent en matière d’urbanisme. Or, depuis l’avènement de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la complexité de la terminologie dans ce domaine n’a cessé de croître. Au point qu’il est devenu pratiquement impossible pour un non-initié de s’y retrouver. Nous…
Lire la suiteLe plan d’aménagement général (PAG) est un terme récurrent en matière d’urbanisme. Or, depuis l’avènement de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la complexité de la terminologie dans ce domaine n’a cessé de croître. Au point qu’il est devenu pratiquement impossible pour un non-initié de s’y retrouver. Nous…
Lire la suiteL’enjeu : Quand est-on lié par un contrat de travail ? La question peut paraître anodine, et pourtant… En effet, si la personne est liée par un contrat de travail, elle bénéficiera des règles protectrices du Code du travail, comme les règles en matière de retenues sur salaire, les congés, le licenciement, la clause de…
Lire la suiteLorsqu’un couple qui a des enfants se sépare, se pose la question de la garde/résidence : Chez qui habitera l’enfant ? Une résidence alternée où l’enfant dort une semaine chez un parent et ensuite une semaine chez l’autre, est-elle envisageable ? En effet, plusieurs systèmes sont possibles. Idéalement, les parents trouvent une solution à l’amiable.…
Lire la suiteIl est en effet parfois difficile d’arriver à l’heure sur son lieu travail. Et tout un chacun est concerné, que l’on soit frontalier ou non. Est-ce un motif suffisant de licenciement ? Le Code du travail n’indique pas de motif de licenciement aussi précisément. Pour obtenir la réponse, nous nous tournons donc vers les juges.…
Lire la suiteLorsque un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s) certaines questions se posent : Qui prend en charge l’enfant ? Quelles sont les conséquences pour chacun des parents ? En principe, l’enfant habitera chez l’un des parents et l’autre aura un droit de visite et d’hébergement. Par conséquent, le parent chez…
Lire la suiteConditions à remplir : Pour être protégé contre un licenciement en cas de maladie, le salarié doit remplir deux conditions cumulatives mentionnées à l’article L.121-6 du Code du travail (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/travail/20200325) : Le salarié doit avoir prévenu l’employeur dès le premier jour de son absence. Nous conseillons cependant de le faire par écrit, comme par courriel.…
Lire la suiteLe principe bien ancré de la liberté de commerce et de la libre concurrence: Il est important de souligner qu’au Luxembourg, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, avec son corollaire, la libre concurrence, remonte aux années quatre-vingt-dix du 18ème siècle. On ne peut par conséquent aborder la question de la clause…
Lire la suiteL’employeur a-t-il le droit de refuser des congés ? Selon l’article L.233-10 du Code du travail, « le congé est fixé en principe selon le désir du salarié, à moins que les besoins du service et les désirs justifiés d’autres salariés de l’entreprise ne s’y opposent. Dans ce cas, le congé non encore pris à la…
Lire la suiteSelon l’article L.233-10 du Code du travail, « le congé est fixé en principe selon le désir du salarié, à moins que les besoins du service et les désirs justifiés d’autres salariés de l’entreprise ne s’y opposent. Dans ce cas, le congé non encore pris à la fin de l’année de calendrier peut être reporté exceptionnellement…
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