Divers
De plus en plus de personnes en désaccord – parfois même en conflit ouvert – recherchent une issue rapide et constructive, et si possible à moindre coût. Elles souhaitent surtout être écoutées, comprises et pouvoir participer activement à la recherche d’une solution qui convienne à chacune. C’est précisément ce que propose la médiation, telle qu’elle…
L’arrêt du 19 juin 2025 rendu par la Cour de cassation luxembourgeoise soulève une problématique centrale : l’admissibilité de la preuve en droit du travail, en particulier lorsqu’un salarié est enregistré à son insu. Il s’agit ici de déterminer comment concilier le droit à un procès équitable, incluant le droit à la preuve, avec le respect…
Le notaire sanctionné pour manquement à son mandat La responsabilité contractuelle du notaire se trouve au centre d’un jugement que notre cabinet a récemment obtenu. Cette décision met en évidence les obligations précises que le notaire doit respecter lorsqu’il agit comme mandataire, en dehors de sa mission d’authentification. En tant qu’officier public, le notaire rédige…
Si vous ne disposez pas encore de jugement concernant la pension alimentaire, vous devez tout d’abord saisir le Juge aux affaires familiales (article 1007 et suivant du Nouveau Code de procédure civile). Le Juge aux affaires familiales prendra une décision sur le montant à payer. Pour ce faire, il prendra en compte la situation financière…