L’étude environnementale stratégique (SUP)

L’étude environnementale stratégique (SUP) est une notion qui apparait dans la terminologie urbanistique depuis une douzaine d’années.

Un terme allemand …

La SUP trouve sa base légale dans la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Or, curieusement, ce terme n’apparait nulle part dans la loi. En effet, nous nous référons communément à l’abréviation allemande  (Strategische Umweltprüfung) plutôt qu’au terme légal. Notre législation connait en réalité la SUP sous le terme « étude environnementale stratégique » (EES).

Comme son nom l’indique, la SUP est un outil stratégique. Sa vocation est de guider les autorités quand elles élaborent des plans d’urbanisme. Il s’agit en particulier des PAG, mais aussi des plans directeurs sectoriels (PDS) ou encore des plans d’occupation du sol (POS). Par contre, la SUP n’est pas destinée à analyser un projet de construction concret.

Prenons un exemple: une commune souhaite créer une nouvelle zone d’activités économiques dans la zone verte. Partant, elle doit modifier son plan d’aménagement général (PAG). Cette modification doit en principe s’accompagner d’une SUP afin d’évaluer les incidences sur l’environnement. Or, à ce stade, il est uniquement question d’une modification du PAG. Aucun projet de construction concret n’est encore soumis. Celui-ci ne pourra être établi qu’une fois que le PAG sera modifié. Les projets concrets devront alors, le cas échéant, être soumis à des évaluations supplémentaires tels que l’étude sur les incidences environnementales (EIE) ou la procédure dite commodo-incommodo. Ces études peuvent bien entendu se compléter.

… et une procédure d’inspiration européenne

En termes de procédure, la SUP est établie en deux phases.

Tout d’abord, dans le cadre d’une première phase préliminaire, il faut déterminer si des incidences notables sur l’environnement sont à craindre. Il s’agit d’éviter de réaliser des études longues et coûteuses alors qu’il apparaît dès le départ que leur résultat sera sans incidence. Ainsi, lorsque des incidences notables ne sont pas à craindre, la procédure s’arrête là sans qu’il n’existe de recours. Par contre, il se peut qu’ultérieurement, une procédure judiciaire soit intentée à l’encontre du plan en vue duquel la SUP devait être réalisée. S’il apparaît devant le tribunal que le plan laissait craindre des incidences notables sur l’environnement et que les autorités n’ont pas poursuivi la réalisation de la SUP, le plan risque d’être annulé. La décision de s’arrêter à la phase préliminaire doit dès lors être mûrement réfléchie.

Si des conséquences sur l’environnement sont à présager, la réalisation de la deuxième phase de la SUP est obligatoire. Il s’agit du rapport sur les incidences environnementales, qui constitue le coeur de la SUP.

Après sa réalisation, la SUP doit être mise à la disposition du public par les autorités. D’après la jurisprudence actuelle, cette publication peut être concomitante à celle du PAG.

Le contenu de l’étude environnementale stratégique

La SUP est un document complexe et volumineux atteignant souvent plusieurs centaines de pages. Elle doit être réalisée par des bureaux d’études spécialisés et agréés.

Il n’est dès lors pas étonnant que sa réalisation est longue et coûteuse. C’est d’ailleurs l’une des raisons de la lourdeur des modifications ou refontes des plans d’aménagement général.

De nombreux sujets doivent être analysés en termes d’impact. Il s’agit notamment de: la diversité biologique, la population, la santé humaine,  la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs.

Nous renvoyons pour davantage de détails au site du Ministère de l’Environnement.