Convocation au Tribunal pour une infraction de la route : que faire ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Lisez attentivement votre convocation

Avant tout, prenez le temps de lire la convocation dans son intégralité. Celle-ci précise les faits reprochés, la ou les infractions commises, les éventuels témoins qui seront entendus, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’audience. Si vous ne pouvez pas vous présenter ce jour-là, informez rapidement le Tribunal et joignez un justificatif sérieux (hospitalisation, décès, etc.).

Attention : l’audience aura lieu quoi qu’il arrive à la date fixée. Si vous ne pouvez pas être présent, quelqu’un doit vous représenter avec une procuration et sa pièce d’identité, ou votre avocat devra demander le report.

Si personne ne vous représente, l’audience se déroulera sans vous.

2. Demandez une copie du dossier répressif

La convocation signifie que l’enquête est close. Par conséquent, vous pouvez demander une copie du dossier répressif. Cette demande doit être adressée au Ministère Public.

Après avoir reçu le dossier, lisez-le attentivement et vérifiez que les faits y sont correctement rapportés.

3. Préparez votre audience

 L’audience est publique. Elle aura lieu devant un juge ou un collège de trois juges, selon la gravité des faits et votre éventuel passé judiciaire. Un représentant du Ministère Public sera toujours présent.

Si vous contestez les faits tels qu’établis dans la procédure, il est primordial de réunir tous les éléments utiles qui permettront de prouver votre innocence. Une défense bien préparée peut faire toute la différence.

Dans tous les cas, le Tribunal s’intéressera à situation professionnelle (salarié, indépendant, étudiant, etc), ainsi que sur votre situation personnelle (marié(e), divorcé(e), célibataire, veuf/veuve, avec ou sans enfants).

4. Quelle(s) peine(s) risquez-vous ?

Les sanctions varient selon la nature de l’infraction et votre éventuelle récidive. Le Tribunal peut prononcer :

• une amende,

• une interdiction de conduire,

• et/ou une peine d’emprisonnement.

Ces sanctions peuvent se cumuler. En cas de récidive, la loi prévoit la confiscation du véhicule.

Toutefois, vous pouvez en demander la restitution avant l’audience. Pour cela, il faut justifier son utilité (exemple : usage professionnel ou familial). Le Tribunal examinera alors votre demande.

Pour plus d’informations, notre équipe est prête à vous recevoir en rendez-vous afin de vous accompagner à chaque pas de la procédure.