Mois : mars 2023

Une question qui nous est régulièrement posée quand nous conseillons nos mandants après une séparation, est celle des conséquences d’une autorité parentale conjointe. Est-elle toujours conjointe ? Que signifie-t-elle au quotidien ? Le principe : l’autorité parentale conjointe Aux termes de l’article 375 du Code civil les parents exercent ensemble l’autorité parentale. Le législateur différencie…

Après une séparation, une question récurrente qui nous est posée est celle de l’incidence  sur l’autorité parentale envers les enfants communs. Le principe : l’autorité parentale conjointe (article 372 et suivants du Code civil luxembourgeois) L’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs qui ont pour finalité l’intérêt supérieur de l’enfant. Aux termes de l’article…