Droit de la famille
Si vous ne disposez pas encore de jugement concernant la pension alimentaire, vous devez tout d’abord saisir le Juge aux affaires familiales (article 1007 et suivant du Nouveau Code de procédure civile). Le Juge aux affaires familiales prendra une décision sur le montant à payer. Pour ce faire, il prendra en compte la situation financière…
Lire la suiteUne question qui nous est régulièrement posée quand nous conseillons nos mandants après une séparation, est celle des conséquences d’une autorité parentale conjointe. Est-elle toujours conjointe ? Que signifie-t-elle au quotidien ? Le principe : l’autorité parentale conjointe Aux termes de l’article 375 du Code civil les parents exercent ensemble l’autorité parentale. Le législateur différencie…
Lire la suiteAprès une séparation, une question récurrente qui nous est posée est celle de l’incidence sur l’autorité parentale envers les enfants communs. Le principe : l’autorité parentale conjointe (article 372 et suivants du Code civil luxembourgeois) L’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs qui ont pour finalité l’intérêt supérieur de l’enfant. Aux termes de l’article…
Lire la suiteRester habiter dans le logement familial après une séparation, est-ce possible ? En cas de séparation d’un couple, il arrive que l’une des parties souhaite pouvoir rester habiter dans le logement familial. Il s’agit notamment d’assurer la stabilité émotionnelle des enfants qui souffrent malheureusement déjà de la séparation de leurs parents. Il peut aussi être…
Lire la suiteLorsqu’un couple qui a des enfants se sépare, se pose la question de la garde/résidence : Chez qui habitera l’enfant ? Une résidence alternée où l’enfant dort une semaine chez un parent et ensuite une semaine chez l’autre, est-elle envisageable ? En effet, plusieurs systèmes sont possibles. Idéalement, les parents trouvent une solution à l’amiable.…
Lire la suiteLorsque un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s) certaines questions se posent : Qui prend en charge l’enfant ? Quelles sont les conséquences pour chacun des parents ? En principe, l’enfant habitera chez l’un des parents et l’autre aura un droit de visite et d’hébergement. Par conséquent, le parent chez…
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