Une prime peut-elle être supprimée à cause du COVID ?

Un employeur qui fait un mauvais chiffre d’affaires en 2020 à cause du COVID voudra certainement supprimer les primes qu’il donne aux salariés.

En a-t-il le droit?

Tout dépend si la prime fait partie du salaire (inscription dans le contrat de travail ou droit acquis), ou s’il s’agit d’une simple libéralité laissée à la discrétion de l’employeur.

Si la prime fait partie du salaire, alors l’employeur devra la verser.

Il ne pourra la supprimer qu’en respectant une procédure spéciale (cf. article L.121-7 du Code du travail http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/travail/20201101).

En revanche, s’il s’agit d’une libéralité que l’employeur a laissée à sa libre discrétion, il pourra ne pas la payer, et ce, sans donner de motif ni respecter de délai de préavis.

 

Virginie VERDANET, Avocat à la Cour – Associée
Le 18 décembre 2020

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