Droit administratif

L’étude environnementale stratégique (SUP)

Par Paul Schintgen - 22/05/2020

L’étude environnementale stratégique (SUP) est une notion qui apparait dans la terminologie urbanistique depuis une douzaine d’années. Un terme allemand … La SUP trouve sa base légale dans la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Or, curieusement, ce terme n’apparait nulle part dans la…

Lire la suite

Le règlement sur les bâtisses

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

Le règlement sur les bâtisses (RB) est le troisième type de réglementation urbanistique communale à côté du PAG et du PAP. La notion de règlement sur les bâtisses se trouvait déjà dans l’ancienne loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes. Or, sa fonction a varié au fil du temps.…

Lire la suite

L’autorisation de construire

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

La plupart des propriétaires sont à un moment ou un autre amenés à solliciter une autorisation de construire. Le siège de la matière est l’article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Cet article définit tout d’abord les ouvrages nécessitant une autorisation. Ensuite, il précise les…

Lire la suite

Le plan d’aménagement particulier (PAP)

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

Le plan d’aménagement particulier (PAP) est un terme récurrent en matière d’urbanisme. Or, depuis l’avènement de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la complexité de la terminologie dans ce domaine n’a cessé de croître. Au point qu’il est devenu pratiquement impossible pour un non-initié de s’y retrouver. Nous…

Lire la suite

Le plan d’aménagement général (PAG)

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

Le plan d’aménagement général (PAG) est un terme récurrent en matière d’urbanisme. Or, depuis l’avènement de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la complexité de la terminologie dans ce domaine n’a cessé de croître. Au point qu’il est devenu pratiquement impossible pour un non-initié de s’y retrouver. Nous…

Lire la suite

L’indemnisation après l’annulation d’une décision administrative

Par Paul Schintgen - 17/04/2020

La règle: l’indemnisation suite à l’annulation … Nous savons qu’une autorité est en faute quand une de ses décisions est annulée. Partant, l’on peut en principe réclamer indemnisation suite à l’annulation d’une telle décision administrative. Toutefois, nous devons nuancer cette règle. Nous avons en effet obtenu à ce sujet un arrêt intéressant de la Cour…

Lire la suite

Terrains à construire inconstructibles?

Par Paul Schintgen - 16/04/2020

Terrains à construire non constructibles ? Nous partons d’un constat. Des contraintes techniques importantes affectent certains terrain à construire de manière à les rendre de fait inconstructibles. Les communes peuvent être tentées de reclasser ces terrains en zone verte, en particulier lors de la refonte du PAG. Bien entendu, au mécontentement des propriétaires. Nous avons…

Lire la suite

Les constructions en zone inondable

Par Paul Schintgen - 16/04/2020

La zone inondable, une zone destinée à l’urbanisation ? Les constructions en zone inondable ont toujours suscité un certain nombre d’interrogations et de complications. Les communes sont évidemment soucieuses de limiter les risques de dégâts des eaux et les dangers pour la vie humaine. Dans cette optique, elles peuvent être tentées de déclasser des terrains…

Lire la suite

Les biotopes dans les PAG

Par Paul Schintgen - 15/04/2020

Représentation de biotopes dans le PAG La plupart des propriétaires savent que les communes luxembourgeoises sont en train de revoir leur plan d’aménagement général (PAG). La majorité des communes a d’ailleurs entretemps accompli cette démarche.(https://mint.gouvernement.lu/fr/dossiers/2019/PAG-nouvelle-generation.html). Or, nous nous apercevons que les nouveaux PAG mentionnent l’existence de biotopes sur certaines parcelles. Nous savons en même temps…

Lire la suite

Constructions délabrées

Par Paul Schintgen - 08/01/2020

Constructions délabrées – constat : La plupart d’entre nous passent dans les rues régulièrement devant des constructions délabrées et laissées à l’abandon. Nous nous demandons souvent pourquoi les communes n’agissent pas à l’encontre des propriétaires. En effet, ces bâtiments ne sont pas seulement disgracieuses pour l’image public, elles sont également dangereuses. S’ils sont situés le…

Lire la suite