Droit civil

Une résidence alternée pour bébés et enfants en bas âge ?

Par Celia WEBER - 02/05/2020

Lorsqu’un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s), les parents doivent régler la question de la garde/résidence, de l’enfant : Chez qui habitera l’enfant ? Idéalement, les parents trouvent une solution à l’amiable. Après tout, ce sont eux qui connaissent le mieux leur enfant et savent ce qui est dans son intérêt. Mais…

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Pension alimentaire pour enfants : combien de temps en arrière peut-on la réclamer ?

Par Celia WEBER - 01/05/2020

Lorsque un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s) certaines questions se posent : Qui prend en charge l’enfant ? Quelles sont les conséquences pour chacun des parents ? En principe, l’enfant habitera chez l’un des parents et l’autre aura un droit de visite et d’hébergement. Par conséquent, le parent chez…

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La clause de non-concurrence en matière civile et commerciale : une distorsion au principe de la liberté du commerce et de l’industrie à apprécier concrètement en fonction de l’objet du contrat :

Par Rachel JAZBINSEK - 30/04/2020

Le principe bien ancré de la liberté de commerce et de la libre concurrence: Il est important de souligner qu’au Luxembourg, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, avec son corollaire, la libre concurrence, remonte aux années quatre-vingt-dix du 18ème siècle. On ne peut par conséquent aborder la question de la clause…

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