Licenciement
Au Grand-Duché de Luxembourg, avoir été éventuellement été convoqué à un entretien préalable, l’employeur peut licencier un salarié soit « avec préavis », soit « pour faute grave » (nommé également « licenciement avec effet immédiat »).
Qu’est-ce qu’une faute grave ? Il s’agit de « tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail », selon l’article L. 124-10 du Code du travail.
A défaut de faute grave, l’employeur peut alors licencier avec préavis en invoquant des motifs sérieux, pouvant être soit des motifs économiques, soit des raisons inhérentes au salarié (concernant son attitude et/ou ses aptitudes professionnelles).
Il n’existe pas de liste officielle relative aux fautes graves ou aux motifs permettant de licencier avec préavis.
Il convient dès lors de vérifier au cas par cas, si les reproches à l’encontre du salarié peuvent paraître comme suffisamment précis, réels et sérieux pour justifier la résiliation du contrat, en se fondant sur un certain nombre de critères (faits reprochés, date de leur réalisation, ancienneté du salarié, profession exercée, contexte, etc.)
A noter que le licenciement avec effet immédiat est une mesure relativement grave, puisque le résident n’aura pas le droit, en principe, de percevoir les indemnités de chômage, sauf à introduire deux actions en justice :
– L’une lui permettra d’être temporairement relevé de l’interdiction.
– L’autre action aura pour but de vérifier si le licenciement est bienfondé ou abusif.
Attention ! Si le licenciement est déclaré bienfondé par les juridictions, le salarié devra rembourser à l’État les indemnités de chômage perçues pendant une certaine période.
Voilà pourquoi certains salariés décident parfois d’introduire uniquement un recours en licenciement avec effet immédiat abusif, sans effectuer l’action permettant d’être relevé de l’interdiction de percevoir le chômage, afin de ne pas prendre de risque de devoir rembourser si jamais ils perdaient le litige.
D’autres, au contraire, décident de prendre ce risque, ne serait-ce que pour obtenir des moyens de subsistance le temps de retrouver un nouvel emploi. Ils rembourseront plus tard, quitte à négocier avec l’Etat un échelonnement du remboursement de la dette.
Le licenciement est certes une mesure pouvant s’avérer nécessaire pour la bonne marche de l’entreprise.
Nous conseillons toutefois aux employeurs de ne pas oublier qu’elle touche l’être humain de plein fouet, lequel a une famille, des factures à payer, … Voilà pourquoi le choix entre un licenciement avec effet immédiat ou avec préavis n’est pas anodin.
Virginie VERDANET, Avocat à la Cour – Associée
Le 17 avril 2020