Archives des Droit de la famille - Etude RODESCH Avocats à la Cour

Appel décision provisoire juge aux affaires familiales

Stéphane SÜNNEN - Etude RODESCH Avocats à la Cour — Wed, 16 Jul 2025 11:53:36 +0000

Jusqu’ici, les décisions dites « provisoires » du juge aux affaires familiales n’étaient pas toujours susceptibles d’appel immédiat. Cela posait problème, notamment dans les affaires sensibles de résidence, de garde alternée ou de droit de visite et d’hébergement. Nous avons maintenant obtenu un arrêt qui a désormais toisé la question de l’appel contre une…

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L’ex-partenaire ne paie pas de pension alimentaire – que faire ?

Betty RODESCH - Etude RODESCH Avocats à la Cour — Thu, 06 Jul 2023 07:55:10 +0000

Si vous ne disposez pas encore de jugement concernant la pension alimentaire, vous devez tout d’abord saisir le Juge aux affaires familiales (article 1007 et suivant du Nouveau Code de procédure civile). Le Juge aux affaires familiales prendra une décision sur le montant à payer. Pour ce faire, il prendra en compte la situation financière…

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L’autorité parentale conjointe de l’enfant : Faut-il un accord sur tout ? Les diverses décisions à prendre.

Betty RODESCH - Etude RODESCH Avocats à la Cour — Tue, 07 Mar 2023 10:29:21 +0000

Une question qui nous est régulièrement posée quand nous conseillons nos mandants après une séparation, est celle des conséquences d’une autorité parentale conjointe. Est-elle toujours conjointe ? Que signifie-t-elle au quotidien ? Le principe : l’autorité parentale conjointe Aux termes de l’article 375 du Code civil les parents exercent ensemble l’autorité parentale. Le législateur différencie…

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Parents séparés : autorité parentale conjointe ou exclusive ?

Betty RODESCH - Etude RODESCH Avocats à la Cour — Tue, 07 Mar 2023 09:31:45 +0000

Après une séparation, une question récurrente qui nous est posée est celle de l’incidence sur l’autorité parentale envers les enfants communs. Le principe : l’autorité parentale conjointe (article 372 et suivants du Code civil luxembourgeois) L’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs qui ont pour finalité l’intérêt supérieur de l’enfant. Aux termes de l’article…

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Rester habiter dans le logement familial après une séparation

Celia WEBER - Etude RODESCH Avocats à la Cour — Thu, 04 Aug 2022 08:19:33 +0000

Rester habiter dans le logement familial après une séparation, est-ce possible ? En cas de séparation d’un couple, il arrive que l’une des parties souhaite pouvoir rester habiter dans le logement familial. Il s’agit notamment d’assurer la stabilité émotionnelle des enfants qui souffrent malheureusement déjà de la séparation de leurs parents. Il peut aussi être…

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Une résidence alternée pour bébés et enfants en bas âge ?

Celia WEBER - Etude RODESCH Avocats à la Cour — Sat, 02 May 2020 11:46:36 +0000

Lorsqu’un couple qui a des enfants se sépare, se pose la question de la garde/résidence : Chez qui habitera l’enfant ? Une résidence alternée où l’enfant dort une semaine chez un parent et ensuite une semaine chez l’autre, est-elle envisageable ? En effet, plusieurs systèmes sont possibles. Idéalement, les parents trouvent une solution à l’amiable.…

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Pension alimentaire pour enfants : combien de temps en arrière peut-on la réclamer ?

Celia WEBER - Etude RODESCH Avocats à la Cour — Fri, 01 May 2020 08:44:54 +0000

Lorsque un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s) certaines questions se posent : Qui prend en charge l’enfant ? Quelles sont les conséquences pour chacun des parents ? En principe, l’enfant habitera chez l’un des parents et l’autre aura un droit de visite et d’hébergement. Par conséquent, le parent chez…

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