Archives des Droit civil - Etude RODESCH Avocats à la Cour https://www.rodesch.lu/category/droit-civil/ Fri, 18 Jul 2025 15:39:21 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 La responsabilité contractuelle du notaire https://www.rodesch.lu/la-responsabilite-contractuelle-du-notaire/ Fri, 18 Jul 2025 14:24:13 +0000 https://www.rodesch.lu/?p=1075 Le notaire sanctionné pour manquement à son mandat La responsabilité contractuelle du notaire se trouve au centre d’un jugement que notre cabinet a récemment obtenu. Cette décision met en évidence les obligations précises que le notaire doit respecter lorsqu’il agit comme mandataire, en dehors de sa mission d’authentification. En tant qu’officier public, le notaire rédige…

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]]> Une résidence alternée pour bébés et enfants en bas âge ? https://www.rodesch.lu/une-residence-alternee-pour-des-bebes-et-enfants-en-bas-age/ Sat, 02 May 2020 11:46:36 +0000 https://dev.rodesch.lu/?p=565 Lorsqu’un couple qui a des enfants se sépare, se pose la question de la garde/résidence : Chez qui habitera l’enfant ? Une résidence alternée où l’enfant dort une semaine chez un parent et ensuite une semaine chez l’autre, est-elle envisageable ? En effet, plusieurs systèmes sont possibles. Idéalement, les parents trouvent une solution à l’amiable.…

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]]> Pension alimentaire pour enfants : combien de temps en arrière peut-on la réclamer ? https://www.rodesch.lu/pension-alimentaire-pour-enfants-combien-de-temps-en-arriere-peut-on-la-reclamer/ Fri, 01 May 2020 08:44:54 +0000 https://dev.rodesch.lu/?p=453 Lorsque un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s) certaines questions se posent : Qui prend en charge l’enfant ? Quelles sont les conséquences pour chacun des parents ? En principe, l’enfant habitera chez l’un des parents et l’autre aura un droit de visite et d’hébergement. Par conséquent, le parent chez…

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]]> La clause de non-concurrence en matière civile et commerciale : une distorsion au principe de la liberté du commerce et de l’industrie à apprécier concrètement en fonction de l’objet du contrat : https://www.rodesch.lu/la-clause-de-non-concurrence-en-matiere-civile-et-commerciale-une-distorsion-au-principe-de-la-liberte-du-commerce-et-de-lindustrie-a-apprecier-concretement-en-fonction-de-lobjet-d/ Thu, 30 Apr 2020 14:19:50 +0000 https://dev.rodesch.lu/?p=158 Le principe bien ancré de la liberté de commerce et de la libre concurrence: Il est important de souligner qu’au Luxembourg, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, avec son corollaire, la libre concurrence, remonte aux années quatre-vingt-dix du 18ème siècle. On ne peut par conséquent aborder la question de la clause…

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