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L’étude environnementale stratégique (SUP)

Par Paul Schintgen - 22/05/2020

L’étude environnementale stratégique (SUP) est une notion qui apparait dans la terminologie urbanistique depuis une douzaine d’années. Un terme allemand … La SUP trouve sa base légale dans la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Or, curieusement, ce terme n’apparait nulle part dans la…

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Le règlement sur les bâtisses

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

Le règlement sur les bâtisses (RB) est le troisième type de réglementation urbanistique communale à côté du PAG et du PAP. La notion de règlement sur les bâtisses se trouvait déjà dans l’ancienne loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes. Or, sa fonction a varié au fil du temps.…

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L’autorisation de construire

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

La plupart des propriétaires sont à un moment ou un autre amenés à solliciter une autorisation de construire. Le siège de la matière est l’article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Cet article définit tout d’abord les ouvrages nécessitant une autorisation. Ensuite, il précise les…

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Le plan d’aménagement particulier (PAP)

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

Le plan d’aménagement particulier (PAP) est un terme récurrent en matière d’urbanisme. Or, depuis l’avènement de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la complexité de la terminologie dans ce domaine n’a cessé de croître. Au point qu’il est devenu pratiquement impossible pour un non-initié de s’y retrouver. Nous…

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Le plan d’aménagement général (PAG)

Par Paul Schintgen - 20/05/2020

Le plan d’aménagement général (PAG) est un terme récurrent en matière d’urbanisme. Or, depuis l’avènement de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la complexité de la terminologie dans ce domaine n’a cessé de croître. Au point qu’il est devenu pratiquement impossible pour un non-initié de s’y retrouver. Nous…

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Le contrat de travail versus contrat de collaboration, contrat free-lance ou encore contrat de prestation de service

Par Virginie VERDANET - 08/05/2020

Quand est-on lié par un contrat de travail ? La question peut paraître anodine, et pourtant… En effet, si la personne est liée par un contrat de travail, elle bénéficiera des règles protectrices du Code du travail. Ainsi, les conditions de travail telles que les retenues sur salaire, les congés, le licenciement, la clause de…

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Une résidence alternée pour bébés et enfants en bas âge ?

Par Celia WEBER - 02/05/2020

Lorsqu’un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s), les parents doivent régler la question de la garde/résidence, de l’enfant : Chez qui habitera l’enfant ? Idéalement, les parents trouvent une solution à l’amiable. Après tout, ce sont eux qui connaissent le mieux leur enfant et savent ce qui est dans son intérêt. Mais…

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En retard au travail, cause de licenciement ?

Par Virginie VERDANET - 01/05/2020

Il est en effet parfois difficile d’arriver à l’heure sur son lieu travail. Et tout un chacun est concerné, que l’on soit frontalier ou non. Est-ce un motif suffisant de licenciement ? Le Code du travail n’indique pas de motif de licenciement aussi précisément. Pour obtenir la réponse, nous nous tournons donc vers les juges.…

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Pension alimentaire pour enfants : combien de temps en arrière peut-on la réclamer ?

Par Celia WEBER - 01/05/2020

Lorsque un couple se sépare et qu’il a un ou plusieurs enfant(s) commun(s) certaines questions se posent : Qui prend en charge l’enfant ? Quelles sont les conséquences pour chacun des parents ? En principe, l’enfant habitera chez l’un des parents et l’autre aura un droit de visite et d’hébergement. Par conséquent, le parent chez…

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Protection contre le licenciement en cas de maladie

Par Virginie VERDANET - 30/04/2020

Conditions à remplir : Pour être protégé contre un licenciement en cas de maladie, le salarié doit remplir deux conditions cumulatives mentionnées à l’article L.121-6 du Code du travail (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/travail/20200325) : Le salarié doit avoir prévenu l’employeur dès le premier jour de son absence.  Nous conseillons cependant de le faire par écrit, comme par courriel.…

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